Statuts

Statuts de l'Association

Article 1er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association de jumelage "Vrable - Andouillé "            

Article 2: Cette association

- a pour but de développer les échanges de citoyens des communes de Vrable en République slovaque et d'Andouillé en France (département de la Mayenne)

Article 3: Le siège social

- est fixé à Andouillé. il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: L'association se compose

- de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5: Admission:

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunion, sur les demandes présentés.

Article 6: Les membres:

- sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

- sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par le bureau et votée en assemblée générale.

Article 7: Radiation

la qualité de membre se perd par:

- la démission,

- le décès,

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour un non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications.

Article 8: Ressources de l'association

Elles comprennent :

- le montant des droits d'entrée et de cotisations,

- les subventions de l'Europe, de l’État, de la région, du département, des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

Article 9: Bureau:

L'association est dirigée par un bureau de six personnes élu pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sont réeligibles.

Le bureau est composé de:  un président et président adjoint; un secrétaire et secrétaire adjoint, un trésorier et trésorier adjoint.

Article 10: Assemblée générale ordinaire:

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que se soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire:

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 12: Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13: Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


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